Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de commerce électronique accessible à l'adresse https://decoral.shop/ (ci-après « le Site »), édité par Decoral (ci-après « Decoral » ou « l'Éditeur »).
Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (consultation des collections de fauteuils, création d'un compte, passage d'une commande, navigation, etc.) est qualifiée d'« Utilisateur ». L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGU et les accepter sans réserve avant toute utilisation du Site.
Decoral se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version à jour.
Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services et contenus proposés sur le Site. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les relations contractuelles liées à la vente de nos fauteuils et qui prévalent en cas de contradiction sur les aspects commerciaux (commande, prix, livraison, paiement, garanties).
2. Éditeur du Site et informations légales
Le Site est un site de vente en ligne de mobilier (fauteuils) destiné aux consommateurs résidant en France et, plus généralement, dans l'Union européenne.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un équipement adapté (ordinateur, tablette, smartphone). Decoral met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site, sans garantir une disponibilité permanente, sans interruption ni erreur technique.
Decoral peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de résolution de dysfonctionnements techniques.
L'Utilisateur est seul responsable de l'organisation matérielle de son accès au Site ainsi que des coûts de connexion (abonnement internet, équipement, etc.).
Le Site est accessible 24h/24, sous réserve des interruptions visées ci-dessus. Le service client est joignable aux horaires indiqués à l'article 19.
4. Création et gestion du compte utilisateur
La création d'un compte est facultative : une commande peut être passée en tant qu'invité lorsque cette fonctionnalité est proposée au moment du paiement. La création d'un compte permet notamment de suivre ses commandes, de retrouver ses adresses de livraison et de gérer ses préférences.
Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison, numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous de livraison, etc.) et à ne pas communiquer de données fausses, trompeuses ou appartenant à un tiers.
Le compte est strictement personnel et non cessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe) et des activités réalisées depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai Decoral de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute perte ou vol de ses identifiants, à l'adresse service@decoral.shop.
Decoral peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée, de commandes manifestement frauduleuses, d'atteinte aux droits de tiers ou de comportement nuisible au bon fonctionnement du Site.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation française et européenne en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques d'usage d'internet. Il est notamment interdit :
- de perturber, altérer ou interrompre le fonctionnement normal du Site, de porter atteinte à sa sécurité ou d'accéder à des données non destinées au public ;
- de procéder à des actes de piratage, d'envoi massif de messages (spam), d'hameçonnage (phishing) ou à toute pratique frauduleuse ;
- de copier, reproduire, modifier, exploiter ou diffuser tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de Decoral ;
- de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes, violents ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- d'utiliser le Site pour des activités commerciales non autorisées par Decoral, notamment la revente de produits ou la prospection non sollicitée ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Decoral ou de tiers ;
- de publier de faux avis clients ou de contribuer à en publier.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, descriptifs de produits, photographies et visuels de nos fauteuils, vidéos, logos, marque « Decoral », graphismes, codes sources, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Decoral ou à ses partenaires et ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, sans autorisation écrite et préalable de Decoral, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit de consultation privé et personnel du Site et de ses contenus. Tout autre usage est prohibé.
7. Produits proposés sur le Site
Decoral propose à la vente une sélection de fauteuils destinés à l'aménagement de l'intérieur, sélectionnés auprès de fabricants de confiance. Notre gamme comprend notamment :
- Fauteuil inclinable électrique — dossier et repose-pieds à commande motorisée, alimentation sur secteur (220–240 V), permettant d'ajuster la position d'assise et de détente ;
- Fauteuil inclinable — dossier et repose-pieds à réglage manuel, position allongée pour la détente au quotidien ;
- Fauteuil pivotant — assise pivotant sur 360°, ligne contemporaine adaptée aux petits espaces ;
- Fauteuil en cuir — revêtement cuir ou cuir reconstitué selon le modèle, finitions durables et entretien facilité.
Pour chaque modèle, la fiche produit présente les caractéristiques essentielles : dimensions (assise, dossier, accoudoirs), hauteur d'assise, poids, charge maximale supportée, matière et entretien du revêtement, coloris disponibles, contenu du colis, nécessité ou non d'un montage, et, le cas échéant, les instructions d'utilisation et de sécurité de la motorisation.
Les visuels présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif. De légères variations de teinte, de veinage ou de grain du revêtement peuvent exister selon les écrans et selon les lots de fabrication ; elles ne constituent pas un défaut de conformité, l'essentiel des caractéristiques du produit demeurant conforme à sa description.
Les fauteuils sont conditionnés avec un soin particulier afin de préserver leur intégrité pendant le transport. Les instructions de montage et, le cas échéant, les consignes de sécurité et d'utilisation de la motorisation, sont fournies avec le produit.
8. Informations sur les prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison et, le cas échéant, les suppléments (livraison à l'étage sans ascenseur, zone géographique particulière, prestation de montage) sont indiqués avant la validation de la commande.
Les offres de fauteuils sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un modèle après passation de la commande, l'Utilisateur en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, obtenir le remboursement intégral des sommes versées ou l'échange contre un modèle équivalent.
Les modalités détaillées de commande, de prix, de livraison et de paiement figurent dans les CGV.
9. Protection des données personnelles
Decoral collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les modalités de collecte, de traitement, de durée de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les destinataires et les éventuels transferts hors Union européenne, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment, qu'il peut exercer en contactant Decoral aux coordonnées indiquées à l'article 19 des présentes ou à l'adresse service@decoral.shop. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, avec le consentement de l'Utilisateur, proposer des contenus et publicités personnalisés.
Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé par une bannière de consentement et peut tout accepter, tout refuser ou personnaliser ses choix par catégorie. Le refus des cookies non essentiels n'empêche ni la consultation des fiches produits ni le passage d'une commande. L'Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le lien « Gérer mes préférences cookies » disponible en pied de page.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique d'Utilisation des Cookies accessible sur le Site.
11. Hébergement du Site
Le Site est hébergé sur des serveurs sécurisés. Conformément à l'obligation de transparence, les informations relatives à l'hébergeur sont les suivantes :
Les données collectées via le Site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur et bénéficient de mesures de sécurité physiques et logiques conformes aux standards du marché (chiffrement des échanges via HTTPS, restriction et journalisation des accès, sauvegardes). Les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles que détaillées dans la Politique de Confidentialité.
12. Moyens de paiement acceptés
Sur le Site https://decoral.shop/, les paiements sont sécurisés et s'effectuent exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont :
- VISA
- Mastercard
Le traitement des paiements est réalisé par un prestataire de services de paiement agréé, conforme à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), afin de garantir la sécurité des transactions et la confidentialité des données bancaires. Les données de carte ne sont ni stockées ni conservées par Decoral.
Aucun autre moyen de paiement (PayPal, virement bancaire, chèque, paiement à la livraison, paiement en plusieurs fois, etc.) n'est accepté sur le Site. Les logos de moyens de paiement affichés sur le Site correspondent aux seuls moyens réellement acceptés.
13. Responsabilité de Decoral
Decoral est tenue à une obligation de moyens s'agissant de la fourniture du Site et de la qualité de ses contenus. Elle met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées (caractéristiques, dimensions, visuels, disponibilité) et procède à leur mise à jour régulière ; elle ne garantit toutefois pas l'absence d'erreur, d'omission ou de dysfonctionnement technique.
La responsabilité de Decoral ne peut être engagée en cas de :
- dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation du Site (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perturbation d'activité), qui ne découlent pas directement et nécessairement du manquement reproché ;
- interruption temporaire du Site liée à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure ;
- dommages résultant d'un virus informatique, d'une intrusion ou de toute attaque externe au Site ;
- contenus ou agissements illicites réalisés par des tiers sur le Site ;
- utilisation du produit non conforme aux instructions de montage, d'utilisation et de sécurité fournies, notamment en cas de surcharge au-delà de la charge maximale indiquée ou de branchement électrique inadapté du fauteuil inclinable électrique.
Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure ou limiter les droits que l'Utilisateur consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), le droit de rétractation (article 16) ni le droit à réparation des dommages résultant d'un manquement de Decoral à ses obligations, y compris en cas de faute simple.
14. Force majeure
Decoral ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, épisodes climatiques empêchant le transport, grèves générales des transporteurs, guerre, émeutes, pandémie, pannes réseau ou électriques majeures, décisions administratives ou judiciaires contraignantes, etc.).
En cas de force majeure, Decoral informe l'Utilisateur dans les meilleurs délais et suspend ses obligations pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement est définitif, la commande est annulée et les sommes versées sont remboursées.
15. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Decoral n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. L'Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.
La création d'un lien hypertexte vers le Site à des fins commerciales ou depuis un site susceptible de porter atteinte à l'image de Decoral nécessite l'accord écrit préalable de Decoral. Un lien simple renvoyant vers la page d'accueil du Site est libre.
16. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande (ou de la réception du dernier article en cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Comment exercer ce droit ? Il suffit de notifier à Decoral la décision de se rétracter, avant l'expiration du délai, par e-mail à service@decoral.shop ou par courrier à Decoral — 13 Rue Saint-Romain, 75006 Paris, France, en indiquant le numéro de commande et les articles concernés. Le formulaire type de rétractation figurant en annexe des CGV peut également être utilisé, sans que son emploi soit obligatoire. Un accusé de réception est adressé par e-mail.
Modalités de retour : le fauteuil doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans un état permettant sa remise en vente (non utilisé, non taché, non détérioré), accompagné de ses accessoires, de ses vis d'origine et, dans la mesure du possible, de son emballage d'origine. Le démontage préalable des éléments assemblés ainsi que le réemballage soigné sont à la charge de l'Utilisateur.
Frais de retour : les frais de retour du fauteuil, s'agissant d'un produit volumineux transporté par un transporteur spécialisé, sont à la charge de l'Utilisateur, pour un montant forfaitaire indiqué avant la conclusion du contrat et rappelé dans la Politique de retour et de remboursement ainsi qu'au moment du paiement. À défaut d'information préalable sur ce montant, les frais de retour sont à la charge de Decoral.
Remboursement : en cas de rétractation, Decoral rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception du supplément éventuel lié au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans les 14 jours suivant la réception de la notification, au moyen de paiement utilisé lors de la commande. Decoral peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple : fauteuil réalisé sur mesure, tissu ou cuir choisi dans une finition non proposée au catalogue, dimensions modifiées à la demande), conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les produits manifestement utilisés au-delà d'une simple vérification de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement.
Le droit de rétractation s'exerce sans préjudice des garanties légales visées à l'article 17 et du droit d'obtenir la réparation des dommages subis pendant le transport dans les conditions figurant dans la Politique de livraison et de retour.
17. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale :
- L'Utilisateur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation.
- L'Utilisateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les conditions de l'article 1644 du Code civil.
Ces garanties s'appliquent sans que l'Utilisateur ait à supporter de frais. Pour les mettre en œuvre, il suffit de contacter le service client à service@decoral.shop ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 19, en joignant les éléments permettant d'identifier la commande et de constater le défaut (photographies, description).
Il est rappelé que ces garanties légales ne supposent aucun respect d'un délai de signalement réduit : les droits de l'Utilisateur ne sont pas limités par un délai de forclusion autre que les délais légaux ci-dessus.
18. Médiation de la consommation, droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de réclamation, l'Utilisateur est invité à s'adresser d'abord au service client de Decoral à service@decoral.shop afin de rechercher une solution amiable. Decoral s'engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Decoral et après l'échec d'une démarche préalable directe.
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU sera porté devant les juridictions françaises matériellement compétentes. L'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de l'établissement de Decoral.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à une commande, à un produit ou pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Decoral :
20. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait réputée non écrite et les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour Decoral de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une violation des présentes CGU par l'Utilisateur ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ses droits.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.
21. Éco-participation et reprise des meubles usagés
(Clause applicable à la filière responsabilité élargie du producteur. À conserver uniquement si Decoral est effectivement adhérente à un éco-organisme agréé — voir note ci-dessous.)
Decoral adhère à un éco-organisme agréé pour la filière des meubles. L'éco-participation, contribuant à la collecte, à la réutilisation et au recyclage des meubles usagés, peut être incluse dans le prix de vente et en est alors dissociée sur la facture lorsque la réglementation l'exige.
Decoral propose à l'Utilisateur, lors de l'achat d'un fauteuil, une solution de reprise gratuite d'un ancien meuble de même type (reprise « 1 pour 1 »), soit par retrait lors de la livraison du nouveau fauteuil, soit par dépôt en point de collecte partenaire.
Les fauteuils inclinables électriques contenant des composants électroniques et électriques relèvent de la filière des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères et font l'objet d'une collecte séparée, notamment en déchèterie.
Decoral — L'élève confort, façonné pour durer.